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Haute École Charleroi Europe

 

 

Conseil Académique

Collège de direction

Collège de gestion

Conseil pédagogique

Conseil Social

 

Organe de gestion

Composition

Il comporte 33 membres répartis comme suit:

 

*15 personnes mandatées par le Conseil d’Administration à savoir :

 

- le Directeur Président
- les Directeurs de catégorie
- les Gestionnaires d'implantation

- des représentants du Conseil d'Administration

 

* 9 mandats réservés aux membres du personnel

* 9 mandats réservés aux représentants des étudiants


Compétence

Le Conseil académique est l’élément moteur de la structure : stimuler, réguler, assurer une juste répartition des moyens, faire circuler l’information ... telles sont entre autres ses missions.

Il est chargé de la mise en oeuvre des orientations définies par le Projet pédagogique, social et culturel.

 

A cet effet, il joue un rôle de concertation en assurant la coordination entre les différents Conseils et l’arbitrage des conflits. De même, il dispose d’une autonomie de gestion dans les domaines financier, administratif, organisationnel et de gestion des ressources humaines, dans des limites fixées par le Conseil d’administration.

A noter toutefois que les questions touchant aux personnes sont exclues des compétences du Conseil académique.


Mode de désignation des membres - Représentants du Pouvoir Organisateur

Les membres du Collège de Direction font d’office partie de cette représentation; leur sont adjointes une ou plusieurs autres personnes mandatées par le Pouvoir Organisateur.


Représentants des membres du personnel

Les élections des représentants des membres du personnel sont organisées par le Pouvoir Organisateur ou ses représentants selon les modalités suivantes :

 

  • sont éligibles tous les membres du personnel nommés à titre définitif et en fonction ainsi que les membres du personnel non nommés, mais en fonction depuis au moins 6 ans.
  • sont électeurs tous les membres du personnel en fonction au moment de l’établissement de la liste électorale.


Représentants des étudiants

Ils sont désignés selon les modalités définies à l’article 73 du décret du 5/8/95 organisant les Hautes Ecoles.

 

Modalités de prise de décision

Les décisions se prennent par consensus ou, en cas de vote, à la majorité des 2/3; si cette majorité des 2/3 n’est pas rassemblée, le problème est renvoyé au Conseil d’Administration.


Fréquence des réunions

Le Conseil académique se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.

 

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